Droit de l’urbanisme
Le cabinet possède une solide expertise en matière d’urbanisme réglementaire. Nous comprenons les subtilités du droit de l’urbanisme et nous sommes en mesure de conseiller et représenter nos clients dans les procédures administratives et réglementaires complexes.
Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité locale, nous vous accompagnons dans les démarches liées à l’aménagement urbain, au premier titre desquelles l’élaboration des documents de planification urbaine.
Notre connaissance approfondie du code de l’urbanisme et des règles d’édiction du PLU, PLUI, SCOT qui fixent les prescriptions techniques et juridiques opposables aux demandes individuelles d’aménagement et de constructions (exemple: hauteur et densité des constructions, distances à respecter par rapport aux limites de propriété, normes de sécurité, règles d’accessibilité, etc.) nous permet de vous fournir des conseils clairs et adaptés à votre situation.
Planification stratégique, politique urbaine et défense des intérêts de nos clients
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients lors de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme et documents de planification urbaine, que ce soit au stade de la concertation, de l’enquête publique ou de la contestation du document finalement approuvé.
Notre expertise en matière de politique urbaine et notre connaissance approfondie des enjeux territoriaux font de notre cabinet un partenaire de confiance pour la réalisation de vos projets d’aménagement urbain.
Nous assistons nos clients :
- Etablissement d’un recours gracieux contre un refus de permis de construire,
Recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire,
Défense du bénéficiaire du permis de construire contre les recours des tiers
Référé suspensif devant les tribunaux administratifs que cela soit en demande ou en défense
Nous sommes en mesure de vous accompagner tout au long du processus.
Le cabinet possède en effet une expertise reconnue dans les procédures liées à l’obtention d’autorisations d’urbanisme et au contentieux afférent (recours contre le permis de construire, la décision de non-opposition à déclaration préalable ou refus opposé à une demande d’autorisation.
Vous envisagez de réaliser des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition ?
Grâce à notre expertise légale et notre connaissance approfondie du code de l’urbanisme, nous vous aidons à obtenir les autorisations nécessaires dans les délais impartis.
Pour contester une décision de préemption, protéger vos intérêts en la matière ou vous assister dans la déclaration d’un projet immobilier, Rossi-Landi Avocat est votre partenaire de confiance pour vous assister devant le juge administratif ou devant le juge de l’expropriation.
Nous mettons tout en œuvre pour défendre vos droits, négocier des accords favorables et résoudre les litiges de manière efficace (annulation et suspension de la décision de préemption, fixation du prix du bien préempté, obtention de la rétrocession ou de dommages-intérêts…)
