Des honoraires transparents
Le cabinet Rossi-Landi Avocats œuvre pour une confiance mutuelle et une transparence pour défendre efficacement vos intérêts.
Les honoraires du cabinet sont fixés librement conformément aux textes qui régissent la profession, c’est-à-dire en fonction du type de litige, de la difficulté de l’affaire, et des facultés financières du client.
Légalement encadrés, Maître Rossi-Landi s’adapte et privilégie la modération et la cohérence en fonction de l’ensemble de ces éléments.
Sur certains dossiers, il peut être convenu un honoraire de résultat complémentaire.
Cet honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. Il s’agit d’un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération.
Convention d’honoraires
Conformément aux usages et aux textes régissant la profession d’avocat, la détermination des honoraires est fonction, notamment de chacun des éléments suivants :
- Le temps consacré à l’affaire,
Le travail de recherche,
La nature et la difficulté de l’affaire,
L’importance des intérêts en cause,
L’incidence des frais et charges du cabinet,
La situation de fortune du client,
Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail.
Une convention d’honoraires fixe préalablement le montant des honoraires et l’étendue de la mission.
Les honoraires s’entendent hors frais et débours. Les frais et débours sont remboursés par le client à l’avocat sur justificatifs.
Un mode de facturation souple, adapté à chaque dossier :
Les honoraires sont en principe calculés sur la base du temps passé. Toutefois, de convention expresse, les honoraires peuvent être établis pour partie au temps passé, et pour partie en fonction du résultat obtenu.
Pour les contentieux, une fourchette estimative est proposée à l’ouverture du dossier.
Le tarif horaire du cabinet est de 250 € HT (300 € TTC) pour les personnes physiques non assujetties à la TVA, et de 280 € HT (336 €TTC) pour les personnes morales assujetties à la TVA.
Il est possible de convenir d’un forfait en fonction des procédures.
À titre d’exemples :
1er Rendez-vous au cabinet (45 minutes) : 180 € TTC
Référé acquisition clause résolutoire devant le Juge des Contentieux de la Protection du Juge Judiciaire : 2500 € HT
Validation de congé de fin de bail devant le Juge des Contentieux de la Protection du Juge Judiciaire: 2500 € HT
Référé provision devant le Président du Tribunal judiciaire : 2500 € HT
Référé expertise devant le Président du Tribunal judiciaire : 2000 € HT
Contestation d’assemblée générale de copropriété devant le Tribunal Judiciaire : 3500 € HT
Postulation devant la Cour d’Appel de Paris : 500 € HT
Ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent être diminués ou augmentés en fonction du temps effectivement passé sur le dossier. Une provision est habituellement demandée à l’ouverture du dossier.
