Droit de la construction
Le cabinet Rossi-Landi Avocats assiste ses clients en droit de la construction notamment en cas de désordres, vices cachés, garantie décennale.
De nombreux maîtres d’ouvrage (promoteurs, SCCV, Institutions nationales) nous chargent également de diligenter leur référé préventif avant travaux que cela soit lors de la phase judiciaire que lors de l’expertise.
Rossi-Landi Avocats assiste également des constructeurs ou des riverains qui sont mis dans la cause.
Le cabinet intervient aussi très fréquemment pour assister des maîtres d’ouvrage notamment des particuliers qui sont victimes d’un abandon de chantier.
Maître Rossi-Landi est l’auteur d’articles à succès sur ce fléau des abandons de chantier.
Les désordres sont très divers (infiltrations, fissures, affaissement…) et peuvent concerner des éléments très différents (fondations, couverture, chauffage géothermique, carrelage, ravalement…). Le régime juridique des constructeurs est particulier et régi notamment par les articles 1792 et suivants du Code civil et les articles L 241- 1, L 242-1 et A 243-1 du Code des assurances.
Différents intervenants peuvent être présents outre le maître d’ouvrage, tels le maître d’œuvre (architecte…), le bureau d’études, le constructeur (l’entreprise), le sous-traitant, un architecteur… Différentes assurances peuvent être souscrites et mobilisées auprès de l’assureur dommages-ouvrage, l’assureur couvrant la garantie décennale et la responsabilité civile du constructeur, et celui garantissant la livraison.
La construction implique très souvent la tenue de réunions d’expertise amiable ou judiciaire afin de déterminer les causes et remèdes des désordres. Se pose souvent la question de la prescription décennale qu’il convient de combiner avec la prescription biennale liée au contrat d’assurance, et notamment dans le cadre de l’assurance dommages-ouvrage.
Les litiges traitent le plus souvent des points suivants :
- Permis de construire
Référé préventif, référé expertise, référé provision
Sous-traitance
Réception de l’ouvrage
Levée des réserves
Garantie décennale
Garantie de parfait achèvement
Délai décennal et prescription biennale
Malfaçons, vices cachés
Pénalités de retard
Ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Contrat de réservation
Assurance dommages-ouvrage, garantie décennale, garantie de bon fonctionnement
Expertises techniques amiables et judiciaires
Responsabilité des architectes, bureaux d’études et entrepreneurs et des constructeurs en général
