Baux commerciaux
Le cabinet Rossi-Landi Avocats assiste habituellement ses clients dans le domaine des baux commerciaux.
Le cabinet a d’ailleurs été distingué par le magazine Décideurs pour sa « pratique de qualité » en droit des baux commerciaux.
Il conseille également ses clients dans la gestion de leurs locaux commerciaux, d’activité, de bureaux à tous les stades de l’exécution du bail (conclusion de baux, fixation des loyers en révision ou en renouvellement, indemnité d’éviction, déplafonnement du loyer et déspécialisation des activités, congés et paiement des arriérés de loyer, acquisition de clause résolutoire ou résiliation judiciaire).
Nous assistons et représentons lors des expertises puis devant le Tribunal Judiciaire des locataires ou des bailleurs en cas de litige sur la fixation de l’indemnité d’éviction.
Nous intervenons aussi bien pour les bailleurs que pour les locataires.
Rossi-Landi Avocats assiste et défend les commerces, boutiques, restaurants, hôtels, bureaux lors des :
- congés avec ou sans offre de renouvellement,
expertises judiciaires,
renouvellements – fixation du prix du bail renouvelé,
révisions triennales,
indemnités d’éviction (congé sans offre de renouvellement),
résiliation/résolution du bail commercial (amiable ou judiciaire),
contentieux des loyers (Procédures en recouvrement des loyers et des charges, commandement de payer, sommation d’exécuter, procédure en référé, acquisition de clause résolutoire, mesures d’exécutions),
protection des créances (saisie conservatoire, hypothèques…),
cession du fonds de commerce ou des parts sociales,
répartition du coût des travaux,
sous-location,
bail dérogatoire,
déspécialisation,
détermination des charges locatives,
rédaction du bail,
redressement/liquidation judiciaire.
Les locations HLM
Assistance de bailleurs sociaux notamment en matière de conventionnement pour la fixation d’un nouveau prix du loyer après enquête « ressources » et en présence d’une convention APL.
