Nos publications
Maître Rossi-Landi est l’auteur de très nombreux articles et publications dans les médias et intervient en qualité d’expert en droit de l’immobilier et de la construction pour le site BFMImmo.
Il commente régulièrement l’actualité et donne des conseils très pratiques précieux dans des articles volontairement vulgarisés et accessibles à tous.
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Les principales dispositions de la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Voici les principales dispositions de la loi Kasbarian « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » adoptée le 14 juin 2023
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Comment expulser un squatteur ?
Plusieurs affaires de squats, bien relayées par les médias, ont récemment choqué l’opinion publique.
Après l’affaire Maryvonne en 2015, celle des retraités de Théoule- sur-Mer et de Saint-Honoré les Bains en 2020, c’est maintenant Roland, un Toulousain de 88 ans, qui s’est vu interdire l’accès à son domicile par un groupe de squatteurs.
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Locations saisonnières: des meublés touristiques de plus en plus encadrés
Depuis 2014, la Loi encadre strictement l’activité de location meublée saisonnière dans les communes de plus de 200.000 habitants. La loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 a ajouté un alinéa à l’article L 631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation .
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Que faire en cas de refus de force publique ?
Pour le propriétaire bailleur, il ne suffit pas d’obtenir une décision du juge judiciaire ordonnant une expulsion, encore faut-il la faire exécuter si le locataire ne libère pas les lieux spontanément. Il est alors nécessaire d’obtenir le « concours de la force publique », c’est-à-dire l’assistance du commissaire de police, pour procéder à l’expulsion manu militari
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Abandon de chantier
Le maître d’ouvrage a fait appel à un entrepreneur pour réaliser des travaux de construction ou de rénovation mais les ouvriers ont déserté le chantier. La date de livraison prévue dans le contrat ou le devis est dépassée et l’entreprise de travaux ne donne plus de nouvelles. Les abandons de chantier donnent lieu à un contentieux très abondant.
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Echapper à la réglementation anti-Airbnb grâce à la chambre d'hôte
Le gouvernement a mis en place des sanctions de plus en plus fortes pour les propriétaires qui s’affranchissent des règles de la location courte durée, notamment à Paris. Mais les contraintes sont beaucoup moins fortes en passant par le statut de chambre d’hôte.
