Nos publications
Maître Rossi-Landi est l’auteur de très nombreux articles et publications dans les médias et intervient en qualité d’expert en droit de l’immobilier et de la construction pour le site BFMImmo.
Il commente régulièrement l’actualité et donne des conseils très pratiques précieux dans des articles volontairement vulgarisés et accessibles à tous.
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Echapper à l’encadrement et au plafonnement des loyers à Paris
Depuis le 1er août 2015, les loyers parisiens sont, à la fois, encadrés et plafonnés. Pour limiter les pertes de revenus locatifs engendrés par cette double mesure : retrouvez ci dessous des alternatives avantageuses pour le bailleur.
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AIRBNB : Reprise des poursuites par la Ville de Paris
Les poursuites ont repris dans le cadre du litige opposant la Ville de Paris aux loueurs de meublés de tourisme Airbnb. 420 litiges étaient en suspens depuis deux ans et le sursis à statuer ordonné par la Cour de Cassation dans l’attente que la Cour de Justice de l’Union Européenne se prononce sur la compatibilité de la réglementation nationale avec le droit communautaire.
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La trêve hivernale à nouveau prolongée
En raison de la pandémie du coronavirus / Covid-19 – le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, avait annoncé le 13 mars dernier une prolongation exceptionnelle de la période de la trêve hivernale de deux mois, soit jusqu’au 31 mai 2020. Cette prolongation avait été réclamée par les associations de lutte contre la pauvreté.
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Suspension des loyers : ce que prévoit la loi
Face à la crise sanitaire du virus Covid-19, le Président de la République a annoncé le 13 mars 2020, la « suspension des factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que des loyers » au profit des entreprises. Cette annonce n’est pas passée inaperçue et a suscité beaucoup d’interrogations sur le sort des loyers, tant pour les bailleurs que pour les locataires.
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Ce que le bailleur peut demander à son futur locataire
La loi ALUR du 24 mars 2014 a réglementé et encadré les pratiques et documents qui peuvent être demandés par les bailleurs à leurs futurs locataires
Depuis, le bailleur ne peut demander à son futur locataire que certains documents et justificatifs de revenus.
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Le bail mobilité prévu par la loi ELAN du 23 novembre 2018.
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a notamment modifié la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et a créé un nouveau type de bail d’habitation : le bail mobilité.
